Activité partielle de longue durée Rebond : un nouveau levier de maintien dans l’emploi (mars 2025)

Depuis le 1er mars 2025, un nouveau dispositif d’activité partielle, baptisé « activité partielle de longue durée Rebond » (APLD-R), est entré en vigueur en France. Ce mécanisme vise à soutenir les entreprises confrontées à une baisse durable d’activité sans pour autant compromettre leur viabilité. L’objectif est double : préserver l’emploi des salariés et encourager la montée en compétences durant les périodes de sous-activité. L’APLD-R s’adresse notamment aux entreprises impactées par les mutations industrielles, les pressions économiques ou les chocs conjoncturels. Pour y recourir, l’entreprise doit conclure un accord collectif ou, à défaut, établir un document unilatéral s’appuyant sur un accord de branche étendu, après consultation du comité social et économique (CSE). Cet accord doit définir la durée d’application du dispositif (jusqu’au 28 février 2026), les catégories de salariés concernées, les modalités de réduction du temps de travail ainsi que les engagements de l’entreprise en matière de formation et de maintien dans l’emploi. L’employeur est également tenu de fournir un diagnostic exposant les raisons économiques de la baisse d’activité et les perspectives de rebond. En termes d’indemnisation, les salariés perçoivent 70 % de leur rémunération brute antérieure, prise en charge en partie par l’État et l’Unédic, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise. Cette indemnisation peut atteindre 100 % du salaire net lorsque le salarié suit une formation durant cette période. L’APLD-R s’inscrit dans une logique de soutien proactif à l’emploi, tout en préparant les transitions nécessaires à la compétitivité de l’économie française. En cas de non-respect des engagements, les entreprises peuvent être tenues de rembourser les sommes perçues au titre du dispositif.